Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Ficanas par Pierre Delacour, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 93997341800014, dont le siège est situé à Nice, au 186 avenue de Pessicart (06100).
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits dérivés (t-shirts, tote bags, posters) proposés par le vendeur à des consommateurs, en France.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont en précommande. Les visuels, descriptions et caractéristiques sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré, notamment en raison de la fabrication à la demande.
3. COMMANDE
La commande est validée une fois le paiement effectué en ligne. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de stock imprévu.
4. PRÉCOMMANDE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits sont fabriqués en précommande, ce qui implique un délai de production et de livraison pouvant aller de 3 à 6 semaines après la clôture de la précommande. Le client est informé de cette spécificité avant l’achat.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s’effectue via carte bancaire ou PayPal, de manière sécurisée. Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
6. LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse ou de retard lié au transporteur. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas de produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (article L221-28). Pour exercer ce droit, le client peut contacter le vendeur à memes.nicois@gmail.com.
Les produits doivent être retournés à l’état neuf, aux frais du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (visuels, textes, logos) sont la propriété exclusive de [Nom de ton entreprise ou toi-même] et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.